*TRAITÉ DE ROME*

Il est important de se rappeler d'où nous venons. Après les tragédies de la Seconde Guerre mondiale, le Traité de Rome fut un accord clé entre six pays qui a lié leur destinée via la Communauté économique européenne. À l'occasion du 60ème anniversaire de sa signature, nous revenons sur la manière dont le traité a posé les bases de l'Europe et de sa réalisation, défendues par le Parlement européen.

🇪🇺EUROPE FOR CITIZENS! #HUB & #ThinkTank!

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🇪🇺POUR QUE L'EUROPE, EN TANT QU’ACTEUR MONDIAL, NE SOIT PAS LOINTAINE DES EUROPÉENS & DES FRANÇAIS!. BIENVENUE, WELCOME, BIENVENIDO, WILLKOMMEN, WELKOM, BENVENUTO, BOAS-VINDAS, WITAJ, VITAJTE... By @MorganeBravo.

2010*50Years of Traineeships at the European Commission*

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*Founded in 2006. From Paris, France. Fondatrice du "HUB EUROPEAN UNION", Morgane BRAVO* "United in diversity", that's the motto of the EU! *Mieux informer les citoyens UE! « So that Europe, as a global player, is not far from Europeans » * *Ancienne stagiaire (Blue Book) de la Commission Européenne, au Secrétariat Général. Bruxelles. * President & Founder HUB « DIGITAL DIPLOMACY» «DIPLOMATIE NUMERIQUE ». *‪Fondatrice HUB 
‪« DIGITAL DIPLOMACY» : « POLITIQUE & SOCIAL NETWORKING ». *Fondatrice HUB « ECOLOGIE &INNOVATION : DEVELOPPEMENT DURABLE DU XXIE SIÈCLE!»* Présidente et Fondatrice du «Think Tank» Europe-Mexique.

*LES PRINCIPALES INSTITUTIONS DE L'UNION EUROPÉENNE*

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🇪🇺L'EUROPE. « L'Europe ne doit pas être un commentateur du monde. Elle doit en être l'architecte.🕊 La diplomatie européenne doit être une » 🕊 May the force be with you! Que la force soit avec vous!

mardi, avril 15, 2014

*EU : Accord Union Bancaire...*



L' Union Bancaire 

prend forme
-Un système commun pour gérer les banques en difficulté.

Banking Union

Banking union: the shape of things to come.

The financial crisis that hit Europe in 2009 showed that many banks were not able to bear their losses and some even had to be propped up using tax payers' money. EU leaders were keen to avoid this happening again and drew up plans for a banking union that is now slowly taking shape. On 15 April MEPs approved rules for winding up failed banks. In September 2013 they already approved a proposal to give the European Central Bank the responsibility for supervising the euro zone's biggest banks.


Under the resolution mechanism a new EU authority called the Single Resolution Board can quickly decide what to do with major banks in the euro zone that are struggling. The new system will be able to rely on a €55 billion bank-financed fund. To protect taxpayers, it has also been specified that shareholders and bondholders will be the first ones to pay when a bank is in trouble.


The banking union's first building block is the Single Supervisory Mechanism, which gives the European Central Bank (ECB) the responsibility to supervise the euro zone’s biggest banks. This means that the ECB will have to determine if a bank is in trouble. Today 128 banks are being supervised.


The Parliament also already approved putting a cap on bankers' bonuses and requiring banks to hold sufficient capital to weather financial difficulties. 


En marcha la supervisión reforzada y el mecanismo de gestión de bancos en apuros :



Banking Union approval.


It's the end of a long road for MEPs pushing for banks to swallow their losses rather than Europe's taxpayers footing the bill.

Accord : 
un système européen pour superviser les banques dans l'eurozone & gérer les cas de défaillance!
Link : http://www.europarl.europa.eu/news/fr/top-stories/content/20140411TST43414/html/Un-système-commun-pour-gérer-les-banques-en-difficulté

VIDEO. TV, Michel :
, & sa réforme bancaire : Link : http://francetv.in/1hDmAcH

*Enfin : L' instaure des sanctions pénales pour protéger l'intégrité des !
Félicitations à Michel BARNIER, Commissaire européen au marché intérieur et aux services, pour cet accord historique en temps record! Culmination of 4 years hard work!*


*Les contribuables ne devront plus payer pour les faillites bancaires...*


*UE : Un compte bancaire accessible à tous...*



Abus de marché: l'UE instaure des sanctions pénales pour protéger l'intégrité des marchés.
"La Commission européenne se félicite de l'adoption formelle aujourd'hui, par le Conseil, de ses propositions de règlement sur les abus de marché (IP/11/1217) et de directive sur les sanctions pénales applicables aux abus de marché (IP/11/1218). Cette adoption fait suite aux votes favorables du Parlement européen sur ces mêmes textes respectivement les 10 septembre 2013 (MEMO/13/774) et 4 février 2014 (MEMO/14/77).
Viviane Reding, commissaire européenne à la justice, et Michel Barnier, commissaire européen au marché intérieur et aux services, ont déclaré: «L'adoption intervenue aujourd'hui adresse un signal fort: il y aura désormais une tolérance zéro pour les opérations d'initiés et les manipulations de marché. Elle montre la détermination de l'Europe à protéger l'intégrité de ses marchés financiers et à dissuader ceux qui chercheraient à faire des profits illicites en manipulant délibérément l'information. Les autorités administratives auront désormais plus de pouvoirs pour enquêter sur les abus de marché et pourront infliger des amendes pouvant atteindre des millions d'euros. Par ailleurs, la perspective d'une possible condamnation, dans toute l'Union, à une peine de prison aura un effet dissuasif sur les auteurs d'abus de marché. La prochaine étape consistera à passer de la législation à l'action: il faut que les États membres mettent rapidement en œuvre ces nouvelles règles afin que les délinquants ne puissent plus se dissimuler nulle part en Europe.»
Prochaines étapes: La signature du règlement et de la directive par les présidents du Parlement européen et du Conseil et leur publication au Journal officiel, prévue en juin, seront suivies d'une période de 24 mois au cours de laquelle la Commission adoptera des mesures d'exécution relatives au règlement et les États membres transposeront la directive dans leur droit national.

L'adoption du règlement signifie que:

le champ d'application actuel des règles en matière d'abus de marché sera étendu pour y inclure les abus commis sur les plateformes électroniques de négociation, qui se sont multipliés ces dernières années;

les stratégies abusives que permet le trading à haute fréquence seront rigoureusement interdites;

ceux qui manipulent des indices de référence tels que le LIBOR se rendront coupables d'abus de marché et encourront de lourdes amendes;

les abus de marché se produisant sur les marchés des matières premières et des instruments dérivés qui y sont liés seront interdits et la coopération entre les autorités de régulation des marchés financiers et des matières premières sera renforcée;

l'effet dissuasif de la législation sera bien plus fort qu'aujourd'hui, avec la possibilité d'infliger des amendes atteignant au moins trois fois le profit que l'abus de marché a permis d'engranger, ou, dans le cas d'entreprises, au moins 15 % de leur chiffre d'affaires. Les États membres seront libres d'aller au-delà de ce niveau minimum d'amende.

L'adoption de la directive signifie:

des définitions européennes communes des infractions qui constituent un abus de marché, notamment l'opération d'initié, la divulgation irrégulière d'informations et la manipulation de marché;

un ensemble commun de sanctions pénales, incluant des amendes ainsi que des peines de prison d'au moins quatre ans pour opération d'initiés ou manipulation de marché et de deux ans pour divulgation irrégulière d'informations privilégiées;

la responsabilité des personnes morales (sociétés) pour les abus de marché;

l'obligation pour les États membres d'établir leur compétence pour ces infractions lorsqu’elles surviennent sur leur territoire ou que l’auteur est un de leurs nationaux;
l'obligation pour les États membres de veiller à la formation adéquate des membres des autorités judiciaires et répressives qui traitent ces affaires hautement complexes."

A comprehensive EU response to the financial crisis: substantial progress towards a strong financial framework for Europe and a banking union for the eurozone


" 1. What does the Directive on Payment Accounts1 include?
The Directive concerns three areas:
  1. Access to payment accounts: these provisions provide all EU consumers, without being residents of the country where the credit institution is located and irrespective of their financial situation, with a right to open a payment account that allows them to perform essential operations, such as receiving their salary, pensions and allowances or payment of utility bills etc.
  2. Comparability of payment account fees: by making it easier for consumers to compare the fees charged for payment accounts by payment service providers in the EU.
  3. Payment account switching: by establishing a simple and quick procedure for consumers who wish to switch their payment account to one with another payment service provider within the same Member State and to assist consumers who hold a payment account with a bank and want to open another account in a different country.
The three areas are closely related. The measures on comparability of payment account fees allow consumers to have a complete overview of the offers on the market, and the measures on switching make it easy for them to change their account if a better offer is available. All these elements aim to reinforce competition in the financial services market to the benefit of consumers. However, to guarantee that as many consumers as possible can really enjoy the benefits of these improvements, it is essential to ensure that every EU citizen has the right of access to basic payment account services.
2. Why do we need legislation on payment accounts?
The existing rules on payment accounts are not sufficient to protect consumers. At present, there are no measures addressing the issue of fee comparability. Certain rules exist in the Payment Services Directive to increase transparency of payment accounts, but they do not help consumers compare the offers of different banks.
With respect to switching between bank accounts, self-regulatory measures adopted by the banking industry in 2008 have not been followed consistently and as a result consumers often face problems and delays when trying to change accounts. It is therefore necessary to establish legally binding rules which can be effectively enforced when issues in the switching process arise.
Finally, even though the Commission adopted a Recommendation in 2011 on basic payment accounts (seeIP/11/897 and MEMO/11/514), very few Member States followed it up by adopting adequate measures. Given the importance of guaranteeing access to basic payment account services to consumers, the Commission considered it necessary to adopt measures of a legislative nature.
  • In addition, the Directive provides for measures to help consumers who hold a payment account with a bank and want to open another account in a different country. In this case, banks will have to assist consumers with a set of services, which include:

    Sauver les banques en faillite : Qui va payer la note désormais ?

    Saving failing banks: Who will foot the bill now?


    La crise a quelque peu discrédité l'idée du "trop grand pour faire faillite". Nos participants interrogent Sharon Bowles (ADLE) sur la force réelle du mécanisme de résolution unique à protéger.

    The crisis has somewhat debunked the 'too big to fail' idea. But our contributors question Sharon Bowles on the real strength of the Single Resolution Mechanism to save.

    A SUIVRE...! 
    Bien à vous,

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