Négociations commerciales UE-États-Unis – Début du 5e cycle le 19 mai
aura lieu à Arlington (Virginie) du 19 au 23 mai 2014.
Contexte
"Les négociations sur le futur accord UE/États-Unis ont démarré en juillet 2013 et vont se poursuivre en 2014. Cet accord permettrait de réduire les coûts endossés par les entreprises et de créer un volume de croissance et d'emplois suffisant pour insuffler 120 milliards d'euros à l'économie européenne. Ces résultats pourraient être atteints tout en respectant les normes des deux partenaires en matière d'environnement et de protection des travailleurs et des consommateurs. Pour en savoir plus: MEMO 13/211
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Il donnerait également accès à une diversité inégalée de produits et de services de haute qualité. Les États-Unis constituent déjà le premier marché d’exportation de l'UE. Ce nouvel accord offrirait de nouvelles perspectives d'exportation aux entreprises européennes et encouragerait les entreprises américaines à investir davantage en Europe qu'elles ne le font aujourd'hui. Il contribuerait ainsi à engranger des recettes fiscales qui serviraient à financer les services publics dans l'ensemble de l’UE, depuis les soins de santé jusqu'aux pensions de retraite."
will take place in in Arlington, Virginia from 19 – 23 May 2014
quinta ronda de negociaciones comerciales entre la UE y Estados Unidos (ATCI) tendrá lugar en Arlington (Virginia) del 19 al 23 de mayo de 2014.
On 27 March 2014, Karel De Gucht, Member of the EC in charge of Trade, gave a press conference to announce the launch of a public consultation on investor protection and investor-to-state dispute settlement (ISDS) in the Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP). The EC felt it was necessary to launch this particular public consultation as a response to the growing public debate and increased concerns over ISDS within TTIP.
Transparence des négociations commerciales UE-États-Unis: l’UE publie des positions de négociation dans cinq autres domaines
Ensuring transparency in EU-US trade talks: EU publishes negotiating positions in five more areas
La Commission européenne publie aujourd’hui des positions de négociation dans cinq domaines importants des négociations en cours avec les États-Unis, en vue de la conclusion du futur partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP). Bruxelles, 14 May 2014
"Cette publication faite suite à celle de nos positions initiales en juillet 2013. Elle s'inscrit dans le cadre de nos efforts pour garantir la transparence totale des négociations, comme expliqué dans cette fiche d'information de quatre pages
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Les documents publiés aujourd'hui comprennent des propositions destinées à améliorer la compatibilité des réglementations en vigueur dans chacune des parties ou à collaborer de manière plus étroite pour établir les réglementations futures, dans cinq domaines:
- les substances chimiques
- les cosmétiques
- les véhicules à moteur
- les produits pharmaceutiques
- le textile et l'habillement.
Pour chaque secteur, les documents mettent l'accent sur la manière dont nous pouvons:
- mettre un terme à la duplication inutile des tests de produits ou des inspections de sites;
- parvenir à une reconnaissance mutuelle des réglementations en vigueur ou à leur rapprochement;
- aligner nos procédures respectives en matière d'approbation ou d'enregistrement de nouveaux produits.
Les différents documents en bref
1. Substances chimiques
Les réglementations applicables aux produits chimiques dans l'UE et aux États-Unis diffèrent sensiblement, de sorte qu'aucune harmonisation ou reconnaissance mutuelle n'est réaliste. L'UE estime qu'il serait possible de coopérer dans quatre domaines, dans les limites de nos réglementations respectives, afin de:
- classer par ordre de priorité les produits chimiques à évaluer et s'accorder sur les meilleurs moyens pour les tester;
- classer et étiqueter les produits chimiques;
- recenser les problèmes nouveaux ou émergents et tenter de les résoudre;
- partager les données et protéger les informations commerciales confidentielles plus efficacement.
Ces mesures permettraient de rendre nos systèmes plus efficaces et donc de réduire les coûts des entreprises.
2. Cosmétiques
Le document s'appuie sur les travaux déjà entrepris conjointement par les autorités européennes et américaines de réglementation.
Il propose une coopération en vue:
- de reconnaître les listes des substances autorisées ou interdites de chaque partie;
- de parvenir à une reconnaissance mutuelle des bonnes pratiques de fabrication;
- de mettre au point et d'utiliser des méthodes de substitution à l'expérimentation animale;
- d'harmoniser nos méthodes et exigences concernant les tests des produits;
- d'aligner nos exigences en matière d'étiquetage;
- de collaborer plus étroitement au sein de l'International Council on Cosmetics Regulation (ICCR), qui réunit des autorités de réglementation de l'UE, des États-Unis, du Canada et du Japon.
3. Véhicules à moteur
L'UE et les États-Unis n'appliquent pas les mêmes exigences techniques aux voitures et aux camions, mais ils visent tous les deux à assurer des normes élevées en matière de santé, de sécurité et de protection de l’environnement. Le document précise notre but, qui est de parvenir à la compatibilité de ces normes sans les revoir à la baisse. Il définit à cette fin deux grands objectifs:
- parvenir à une reconnaissance mutuelle des normes et réglementations en vigueur;
- coopérer plus étroitement pour élaborer les réglementations futures, en particulier sur les nouvelles technologies.
Une collaboration renforcée entre l'UE et les États-Unis au sein de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe (CEE-ONU) pourrait également contribuer à définir de nouvelles réglementations mondiales. Un accord dans ces domaines permettrait de réduire les coûts supportés par les fabricants et, en dernier ressort, par les consommateurs.
4. Produits pharmaceutiques
Les autorités de réglementation des deux côtés de l'Atlantique travaillent en étroite collaboration dans ce domaine. Le document propose plusieurs domaines de coopération renforcée:
- la reconnaissance mutuelle des bonnes pratiques de fabrication et des inspectionsdes sites de fabrication afin d'éviter les doubles emplois;
- l'échange d'informations;
- l'harmonisation de nos exigences pour l'approbation des biosimilaires, à savoir les produits similaires aux médicaments biologiques déjà autorisés, tels que les vaccins;
- la simplification des systèmes d'autorisation des médicaments génériques;
- l'harmonisation des termes utilisés et la réalisation d'un plus grand nombre d'évaluations conjointes;
- la révision des lignes directrices pédiatriques publiées par la Conférence internationale sur l'harmonisation (ICH).
5. Textile et habillement
Le document propose de renforcer la coopération UE-États-Unis dans trois grands domaines:
- l'étiquetage, afin de parvenir à une reconnaissance mutuelle des symboles de lavage et d'harmoniser les noms des nouvelles fibres textiles;
- la sécurité des produits et la protection des consommateurs, le but étant:
- de préciser les exigences relatives à la protection anti-incendie des tissus;
- d'harmoniser la liste des substances dont l'utilisation est limitée dans le secteur textile;
- de fixer des normes techniques pour les vêtements de protection et autres produits spécialisés;
- les normes: favoriser la convergence dans certains domaines."
Jennifer Baker is joined by Pia Ahrenkilde Hansen, spokeswoman of the European Commission, to discuss the European Union’s expectations of this week’s round of the Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP) negotiations.
Negotiations between the EU and US continue with the 5th round of trade talks, taking place in Arlington Virginia from 19 to 23 May. Key issues on the agenda are services, investments (without investment protection / ISDS), small & medium-sized enterprises, energy and raw materials. Furthermore, the negotiating groups will go deeper into studying each other’s offers and are supposed to exchange texts on services. Ahrenkilde Hansen stresses that it is very important to progress the negotiations between the European Union and the United States, as the Transatlantic trade deal would bring growth and jobs to both sides of the Atlantic.
A SUIVRE...!
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