2010*50Years of Traineeships at the European Commission*

2010*50Years of Traineeships at the European Commission*
*Creation since 2006. From Paris, France. Fondatrice du HUB UE, Morgane BRAVO* "United in diversity", that's the motto of the EU! *Mieux informer les citoyens UE! « So that Europe, as a global player, is not far from Europeans » * *Ancienne stagiaire ("Blue Book") de la Commission Européenne, au Secrétariat Général. Bruxelles* Présidente et Fondatrice du «Think Tank» Europe-Mexique.

*LES PRINCIPALES INSTITUTIONS DE L'UNION EUROPÉENNE*

*LES PRINCIPALES INSTITUTIONS DE L'UNION EUROPÉENNE*
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Sunday, February 27, 2011

*Lettre de démission adressée au Président de la République....de Michèle Alliot-Marie, Ministre des Affaires étrangères*



Bien à vous,
Morgane BRAVO

*1993 « L’intégration » : Anne Sinclair...interroge le roi du Maroc, Hassan II... qui lui explique...*



Anne Sinclair interroge le roi du Maroc qui lui explique  "qu'il ne sert à rien de tenter d'intégrer les marocains, ce seront de mauvais français" ...


Bien à vous,
Morgane BRAVO

Monday, February 21, 2011

*Cinquantième Anniversaire : de la fondation de la Délégation Générale du Québec à Paris*

 

Michel Robitaille
Délégué général du Québec

 

Le cinquantième anniversaire de la fondation de la Délégation générale du Québec à Paris coïncide avec les cinquante ans de la Révolution tranquille.

L’ouverture au monde était en effet au cœur de ce vaste mouvement d’émancipation du Québec où la France a été son premier partenaire. Cinquante ans plus tard, le Québec entretient avec la France une relation d’État à État qui, d’audace en audace, ne cesse de s’enrichir et de se renouveler. C’est notre attachement à cette relation directe et privilégiée, fondée sur la fraternité entre nos deux peuples, que nous célébrerons tout au long de cette année.

http://www.mri.gouv.qc.ca/50/

*BREF APERCU : Dévoilement de la programmation du "50e anniversaire" de la Délégation Générale du Québec à Paris*
http://t.co/jNZq03X

*Cinquantième Anniversaire : de la fondation de la DG du Québec à Paris*
 

*Le « RenDez-Vous » québécois de France Culture...*


Bien à vous,
Morgane BRAVO

Sunday, February 20, 2011

*Forum civil précédant la réunion des ministres de la Défense européens*


On attend que la présidence hongroise donne un essor à la coopération européenne de politique de défense, a affirmé Péter Siklósi, secrétaire d’Etat adjoint au ministère de la Défense, lors du forum civil tenu le 15 février, dix jours avant la réunion informelle des ministres de la Défense européens.

« Nous souhaitons qu’au cours du premier semestre de 2011, la politique commune de sécurité et de défense prenne un nouvel élan », a souligné le secrétaire d’Etat adjoint dans son discours d’ouverture du forum civil tenu à l’Université de Défense nationale Miklós Zrínyi à l’initiative du ministère des Affaires étrangères et celui de la Défense.

La concertation a précédé la réunion informelle des ministres de la Défense européens prévue pour les 24 et 25 février à Budapest et à Gödöllő, car la présidence hongroise a l’intention d’intégrer, de manière active, les ONG dans la formation des politiques européennes.

Le secrétaire général de l’OTAN, est aussi invité à la rencontre de deux jours des ministres de la Défense qui sera animé par Csaba Hende, ministre de la Défense, alors que le dîner et le les sessions de travail seront présidés par Catherine Ashton, haute représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Les rencontres entre les dirigents politiques et les civils deviendront régulières durant le semestre de la présidence. Deux semaines avant les réunions informelles de Hongrie, le portefeuille compétent organise des consultations avec les ONG actives dans un secteur donné, qui pourront ainsi prendre connaissance du programme de la présidence.

Péter Siklósi a affirmé que le travail de la présidence hongroise relatif à la politique commune de sécurité et de défense ne peut être qualifié d’habituel. « On remplit, avant tout, la fonction de présidence soutenante (supporting presidency), étant donné que la direction se concentre entre les mains de Catherine Ashton, haute représentante pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité ».

Même si nous n’avons pas élaboré notre propre programme de travail, nous avons attiré l’attention de Madame la haute représentante sur quelques questions qui seront selon nous, particulièrement importantes au cours de la première moitié de l’année, a déclaré Siklósi devant les représentants des ONG.

La présidence hongroise se concentre sur le renforcement de la politique commune de sécurité et de la défense, l’avancement de l’intégration européenne de la défense et à l’accomplissement des dispositions relevant du traité de Lisbonne, a souligné le secrétaire d’Etat adjoint.
16 février 2011

Bien à vous,
Morgane BRAVO

*"L'engagement, ancré dans la culture québécoise"*



Le Secrétaire général de l'Office Franco-Québécois pour la Jeunesse estime que l'engagement volontaire est, à la différence de la France, ancré dans la culture québécoise. Dès lors, il ne nécessite pas d'organisation ni même de reconnaissance particulière.

Bien à vous,
Morgane bravo

*Les citoyens peuvent aussi proposer des lois européennes*



Les citoyens peuvent aussi proposer des lois européennes

Le 16 février 2011, le règlement sur l’initiative citoyenne européenne a été solennellement signé à Strasbourg par János Martonyi, ministre des Affaires étrangères, au nom du Conseil et Jerzy Buzek, président, au nom du Parlement européen. Grâce au traité de Lisbonne, tous citoyens peuvent faire une proposition de loi à partir de 2012. 
Le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen (PE) ont adopté définitivement l’initiative citoyenne européenne, l’une des plus importantes nouveautés du traité de Lisbonne. Le règlement sur l’initiative a été solennellement signé à la session plénière du 16 février du PE par János Martonyi, ministre des Affaires étrangères et Jerzy Buzek, président du PE.
Dans son discours, M. Martonyi a développé que cette initiative permettra aux citoyens de former ensemble leur avenir dans l’intérêt de la réalisation d’une Europe forte, tout en donnant un visage humain à la législation européenne. Comme l’a fait le président Buzek, le ministre hongrois des Affaires étrangères, intervenant au nom du Conseil, a remercié les présidences espagnole et surtout belge d’avoir fait avancer inlassablement l’initiative citoyenne.

Un million de citoyens au moins
C’est la première fois que les citoyens européens ont l’occasion de proposer directement des textes législatifs européens. Selon l’article 11 du traité de Lisbonne assurant cette possibilité, « des citoyens de l'Union, au nombre d'un million au moins, ressortissants d'un nombre significatif d'Etats membres, peuvent prendre l'initiative d'inviter la Commission européenne, dans le cadre de ses attributions, à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu'un acte juridique de l'Union est nécessaire aux fins de l'application des traités. »
Néanmoins l’initiative législative ne peut être lancée que concernant les affaires relevant de la compétence des institutions communautaires en vertu des traités. Dans cette catégorie peuvent se classer la modification des règles concernant l’emploi à l’étranger, la reconnaissance mutuelle des diplômes et des certificats, mais l’initiative peut également permettre d’éliminer les obstacles devant les activités transfrontalières des entreprises ou d’harmoniser les règles environnementales.
Ne sont pas modifiables par le biais de l’initiative citoyenne européenne les dossiers relevant des compétences nationales, tels que la plupart des règles fiscales ou les règles nationales concernant les aides sociales.

Au moins un quart des Etats membres
Dans le règlement  qui vient d’être signé, les Etats membres et le Parlement européen ont défini les conditions précises de l’initiative citoyenne. En vertu de celles-ci, la collecte des signatures doit être initiée par un « comité de citoyens » d’au moins sept membres de nationalités différentes. Ce groupe d’organisation doit enregistrer le dossier auprès de la Commission, puis collecter un million de signatures de soutien dans un délai de 12 mois.
Les signataires doivent être ressortissants d’un quart au moins des Etats membres, ce qui signifie actuellement sept Etats membres. Dans un souci de proportionnalité, le règlement fixe le nombre minimal de signataires par pays, qui dépend du nombre des députés du pays au PE : « Le nombre minimal de signataires requis dans chaque État membre correspond au nombre de députés au Parlement européen élus dans chaque État membre, multiplié par 750. »
Au mois de décembre 2010, un compromis a été élaboré sur le règlement avec la participation des trois principales institutions européennes, le Conseil, la Commission et le Parlement. Par la suite, le Conseil des Affaires générales a adopté le décret sans débat le 14 décembre 2010, pour que, le 15 décembre, il soit approuvé en première lecture par la session plénière du Parlement européen.
Les députés du PE ont demandé plusieurs modifications par rapport à la conception originale de la Commission. A titre d’exemple, le Parlement a proposé que le contrôle de l’acceptabilité de l’initiative par la Commission soit fait déjà au début du processus, simultanément à l’enregistrement, au lieu de l’effectuer ultérieurement à la collecte des 300 mille signatures. C’est aussi le mérite des députés que les signatures doivent être issues d’un quart des Etats membres au lieu d’un tiers.

Accord d’une vitesse exemplaire
C’est une joie que la présidence hongroise peut contribuer, au nom du Conseil, au lancement de cet outils considérable, a affirmé M. Martonyi lors de la cérémonie solennelle de signature, et il a remercié les rapporteurs de la commission parlementaire des affaires constitutionnelles, Alain Lamassoure du Parti populaire, la socialiste Zita Gurmai, la libérale Diana Wallis et le vert Gerald Häfner d’avoir permis, par leur coopération, de conclure l’accord avec une efficacité et une vitesse exemplaires.
Les Etats membres disposent d’un an à compter de l’entrée en vigueur du règlement pour ajuster leur règlementation aux dispositions de celui-ci. Par conséquent, la première collecte européenne des signatures peut commencer en mars 2012 au plus tôt.
Avant la cérémonie de signature du règlement sur l’initiative citoyenne européenne János Martonyi a signé, au nom du Conseil, trois autres actes législatifs, y compris la directive concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.

Bien à vous,
Morgane BRAVO

*Quelles sont les conséquences de l’utilisation politicienne de l’Affaire Florence Cassez ? : Lettre ouverte au Président Sarkozy...*

France, Mexique, un énorme fiasco 
Lettre ouverte

La décision de la justice mexicaine concernant le jugement de 
Florence Cassez a déclenché depuis quelques jours en France une série de réactions de la part du gouvernement, des partis politiques et des médias, qui viennent d’aboutir à un énorme fiasco. Nous avons assisté à une montée en puissance de prises de position, depuis la déclaration de la ministre des Affaires étrangères refusant de participer aux manifestations prévues pour l’Année du Mexique en France et l’appel de Martine Aubry demandant aux collectivités locales socialistes de boycotter ces mêmes manifestations et d’annuler celles qui dépendent d’elles. Le 14 février, en dédiant l’Année du Mexique en France à Florence Cassez, Nicolas Sarkozy a pris une lourde responsabilité. On ne peut demander à des artistes, des écrivains et des scientifiques français, aussi bien que mexicains, d’accepter d’être utilisés comme moyen de pression dans des affaires qui relèvent de la justice et de la diplomatie. Ce n’est pas acceptable pour nous Français, pas plus que pour nos collègues mexicains. C’est un mélange des genres inadmissible qui a débouché sur la décision, logique, du gouvernement mexicain de se retirer.
L’Année du Mexique est un événement destiné à mieux faire connaître ce pays. En aucun cas elle ne peut être instrumentalisée par les gouvernements comme moyen de pression sur une affaire qui relève du pouvoir judiciaire mexicain et de la diplomatie française. Nous réaffirmons notre attachement aux relations scientifiques, culturelles et humaines avec des partenaires qui nous ont toujours accueillis avec respect, attention et amitié, et dont beaucoup ont choisi de faire leurs études en France et de travailler ensuite avec nous.

Nous demandons au président de la République française de revenir sur sa décision de dédier l’Année du Mexique en France à Florence Cassez et réaffirmons notre amitié au Mexique.


SIGNATAIRES
Danièle Dehouve, directeur de recherche CNRS, directeur d’études EPHE ; Marie-France Fauvet- Berthelot, musée de l’Homme ; Alain Musset, directeur d’études Ehess ; Françoise Lestage, professeur, université Paris-Diderot ; Marguerite Bey, Iedes-université Paris-I ; Claude Bataillon, CNRS ; Jean Rivelois, IRD ; Helios Figuerola, Erea ; Gregory Pereira, CNRS ; Olivia Kindl, el Colegio de San Luis, Mexique ; Joëlle Chassin, professeur, université Paris-III ; Julie Devineau, sociologue ; Anne-Marie Vié-Wohrer, école du Louvre/Ephe ; Patrick Menget, directeur d’études Ephe ; Anne-Marie Losonczy, directeur d’études Ephe ; Marie-France Prévôt Schapira, professeur, université Paris-VIII-Creda ; Anath Ariel de Vidas, CNRS-Ehess ; Gilles Bataillon, directeur d’études Ehess ; François Lartigue, Ciesas, Mexique ; Danielle Zaslavsky, el Colegio de Mexico, Mexique ; Marc Thouvenot, directeur de recherche CNRS ; Éliane Daphy, ethnologue, ingénieure CNRS ; Valentina Vapnarsky, directrice du centre Erea-CNRS ; Karine Tinat, professeur-chercheur, el Colegio de Mexico, Mexique ; Michel Tibon-Cornillot, Ehess ; Irène Bellier, directrice du Laboratoire anthropologie des institutions et des organisations sociales-Ehess ; Claude Stresser-Péan, ethnologue ; Serge Gruzinski, directeur de recherche CNRS, directeur d’Etudes Ehess ; David Robichaux, professeur, Universidad iberoamericana, Mexique ; Brigitte Faugère, professeur, université Paris-I ; Philippe Macaire, anthropologue ; Martine Dauzier, professeur, université Paris-Est Créteil ; Hélène Rivière d’Arc, CNRS ; Guilhem Olivier, Unam-IIH, Mexique ; John Landaburu, directeur de recherche CNRS ; Charlotte Arnauld, directeur de recherche CNRS ; Bernard Vincent, directeur d’études Ehess ; Sophie Fisher, Ehess ; Patrice Melé, professeur, université de Tours ; Jean Meyer, Cide, Mexique ; Claudia Cirelli, UMR Citeres-université de Tours ; Chantal Cramaussel, el Colegio de Michoacán, Mexique ; Isabelle Rousseau, professeur, el Colegio de Mexico-Ceri Sciences-Po Paris ; Pascal Mongne, cours arts des Amériques, École du Louvre ; Nadia Prévost Urkidi, université du Havre ; Nicolas Ellison, Ehess, Toulouse ; Éric Taladoire, professeur, université Paris-I ; Kali Argyriadis, IRD-Ciesas Mexique ; Maria Eugenia Cossio-Zavala, professeur, université Paris-III ; Annick Lempérière, université Paris-I. Séverine Durin, Ciesas Monterrey, Mexique ; Virginie Baby-Collin, université de Provence ; Élodie Dupey García, Unam-IIH, Mexique ; Afranio Garcia, Ehess ; Marie-Carmen Macias, Cemca, Mexique ; Nadine Béligand, Cemca, Mexique ; Lionel Massun, Mexique ; Catherine Massun, Mexique ; Anthony Stanton, el Colegio de Mexico, Mexique ; Magali Demanget, université Paul-Valéry, Montpellier-III ; Catherine Paquette, IRD ; Michel Bertrand, université de Toulouse-IUF ; Eva Lemonnier, UMR 8096-CNRS ; César Itier, Inalco ; Nathalie Ragot, université Paris-VII ; Cécile Gouy-Gilbert, anthropologue ; David Recondo, Sciences-Po Ceri Paris ; Josyane Bouchier, consultant en développement ; Marion Du Bron, Oaxaca ; Elizabeth Cunin, IRD ; Philippe de Carlos, association imp-Actes ; Marie-Laure Coubès, el Colegio de la Frontera norte, Mexique ; Lise Andries, directrice de recherche, CNRS.    




*Quelles sont les conséquences de l’utilisation politicienne de l’Affaire Florence Cassez ? : Lettre ouverte...*

*France, Mexique, un énorme fiasco : Lettre ouverte...au président de la République française*

Bien à vous,
Morgane BRAVO

Friday, February 18, 2011

*Politique économique au sein de l'Union Européenne*

 17/02/2011

Ce matin, les sénateurs examinent une proposition de résolution sur la coordination des politiques économiques au sein de l'Union européenne. Un texte présenté par Yvon Collin, président du groupe RDSE. Il s'agit de refonder les conditions d'un progrès économique et social fort et durable au lendemain de la crise économique et financière sans précédent de 2009.

Bien à vous,
Morgane BRAVO

*Bilan et avenir de l'Union pour la Méditerranée...*


 Questions orales - bilan et avenir de l'Union pour la Méditerranée
16/02/2011 
 
Bien à vous,
Morgane BRAVO

Tuesday, February 15, 2011

*L’ambassadeur du Mexique en France claque la porte du Sénat...*


*LA FRANCE & LE MEXIQUE : Relations bilatérales – Antécédents historiques*

Bien à vous,
Morgane BRAVO

*La France au Mexique...*

Des relations bilatérales dynamiques

Les relations entre la France et le Mexique couvrent tous les domaines : échanges politiques entre gouvernements ainsi qu’entre parlementaires grâce notamment aux groupes d’amitié ; relations culturelles, scientifiques, universitaires et de coopération ; échanges commerciaux et investissements ; coopération décentralisée entre Etats mexicains et collectivités territoriales françaises.

Le dynamisme des relations politiques est nourri de contacts fréquents. Le Président Calderón a été le premier Chef d’Etat latino-américain à s’entretenir avec le Président Sarkozy, à l’occasion d’une visite le 5 juin 2007. Pour donner un nouveau souffle à la relation franco-mexicaine, les deux présidents ont alors décidé la création d’un Groupe de Haut Niveau (GHN) franco-mexicain, composé de 15 personnalités françaises et mexicaines. Ces hommes d’affaires et intellectuels de premier plan ont été chargés de l’élaboration d’un plan d’action concret et précis, afin d’intensifier les échanges et les investissements entre nos deux pays. Lors de sa visite en janvier 2008, M. Novelli, alors Secrétaire d’Etat chargé des Entreprises et du Commerce extérieur, avait mis en place ce Groupe de Haut Niveau. Mme Lagarde, Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, s’est par la suite rendue au Mexique en novembre 2008 pour rencontrer ses homologues, M. Carstens et M. Ruiz Mateos. Par ailleurs, plusieurs ministres mexicains sont venus en France : le ministre des Infrastructures en septembre 2008, de la Santé en octobre 2008 et de l’Économie en février 2009.

Le groupe d’amitié France-Mexique du Sénat français a effectué, en février 2007, une visite de travail à Mexico, Veracruz et Merida qui a, une nouvelle fois, illustré le dynamisme des échanges entre les parlementaires des deux pays. Des contacts étroits existent également entre collectivités locales dans la perspective de mener des projets de coopération décentralisée : Région Provence Alpes Côte d’Azur/Etat de Nuevo León, Conseil général de Haute-Saône/Commune de San Rafael-Veracruz, District Fédéral/Conseil Régional Ile-de-France, District Fédéral/Ville de Paris, Région Rhône-Alpes/Etat de Mexico, Région Auvergne/Etat de Michoacán, Communauté Urbaine de Bordeaux/Guadalajara, Communauté Urbaine de Lille/Etat de Guanajuato.

Le 9 mars 2009, le Président de la République s’est rendu en visite d’État au Mexique, afin de donner une nouvelle impulsion à la relation, tant sur le plan bilatéral qu’au sein des instances internationales. À cette occasion, Nicolas Sarkozy et Felipe Calderón ont signé plusieurs documents dont :
-  une déclaration politique commune, précisant les principaux secteurs sur lesquels devraient porter nos efforts de coopération ou de coordination de nos actions ;
-  une déclaration sur la crise financière internationale ;
-  une déclaration conjointe sur le renforcement de la coopération en matière de sécurité intérieure et de justice, rappelant le soutien de la France à la lutte menée par les autorités mexicaines contre la criminalité organisée. Cette visite a été également l’occasion pour le GHN de présenter son rapport et son plan d’action en vue de dynamiser les relations économiques et commerciales bilatérales.

Des projets importants et touchant de nombreux domaines de la coopération franco-mexicaine ont été concrétisés à la suite de cette visite. Sanofi et Birmex ont entamé la construction, dans l’Etat de Mexico, d’une usine de production de vaccins contre la grippe saisonnière, qui assurera l’indépendance du Mexique dans ce domaine, ce qui est de première importance dans le contexte de crise sanitaire liée à la grippe AH1N1. Sur le plan scientifique, l’Ambassadeur de France au Mexique a inauguré en juin et en novembre 2009 respectivement la Base Atlantique à La Paz et la Base Pacifique à Merida de l’Observatoire Jacques-Yves Cousteau des Mers et Littoraux. Résultat des efforts de coopération entre les deux pays en matière de développement durable, cet organisme se consacrera à la protection des milieux marins. Sur le plan économique, le Forum d’Affaires France-Mexique a réuni, du 25 au 27 novembre 2009 à Mexico, 70 PME françaises et environ 400 entreprises mexicaines, dans le but de stimuler de nouvelles relations commerciales.

De forts liens de coopération sur la scène internationale

La France et le Mexique, tous deux acquis au renforcement du système multilatéral et à une reforme globale des Nations Unies, entretiennent également des relations actives au sein des enceintes internationales —tant aux Nations Unies qu’au sein du dialogue élargi entre le G8 et les grands pays émergents— et leurs positions convergent sur un grand nombre de sujets.

Cette convergence s’est exprimée lors de la présence du Mexique au Conseil de Sécurité des Nations Unies durant la période 2002-2003, en qualité de membre non-permanent, notamment durant la crise iraquienne. Elle est également manifeste sur les questions relatives aux Droits de l’Homme, à l’environnement et à la diversité culturelle. La nouvelle participation du Mexique au Conseil de Sécurité des Nations Unies pour la période 2009-2010 constitue une nouvelle opportunité de renforcer le dialogue entre nos deux pays.

Par ailleurs, la France et le Mexique prônent tous deux un système multilatéral efficace et crédible de défense des Droits de l’Homme. Cette proximité de vues s’est clairement illustrée lors de la mobilisation en faveur de la création du Conseil des Droits de l’Homme ainsi que sur un certain nombre de thèmes : droits des peuples autochtones, disparitions forcées, droits des personnes handicapées. La France et le Mexique ont par ailleurs pris l’initiative en 2009 de créer un groupe informel de réflexion sur le renforcement du Conseil des Droits de l’Homme, dans la perspective du double examen de son fonctionnement prévu en 2011.

En matière d’environnement, nos deux pays militent en faveur d’une gouvernance renforcée au niveau multilatéral et de la lutte contre le changement climatique. La proposition du Président Calderón de créer un « Fonds Vert » afin de financer la lutte contre le changement climatique est largement soutenue par la France.

 *Florence Cassez : ne pas confondre fierté et arrogance* Christian Vanneste, Député UMP du Nord* http://t.co/xG590Qf

Bien à vous,
Morgane BRAVO

Friday, February 11, 2011

*Changer la France pour mieux la protéger...Nicolas Sarkozy*

Sur TF1 jeudi soir dans « Paroles de Français », Nicolas Sarkozy a marqué à nouveau sa volonté de protéger la France et les Français de la crise et de l’insécurité
500 millions d’euros supplémentaires vont être consacrés à l’emploi
 
Assurer la sécurité, rapprocher la justice du citoyen, renforcer la solidarité, défendre et créer des emplois… Jeudi soir face à un panel de Français qui lui faisaient part des difficultés auxquelles ils étaient confrontés, le président de la République a réaffirmé le rôle protecteur de notre République. Et il a remis en perspective l’action du Gouvernement, tracé un cap clair et ambitieux pour l’avenir.

Pour Nicolas Sarkozy la protection des Français et l’action réformiste sont complémentaires.

Si aucune solution magique n’existe, Nicolas Sarkozy a apporté aux Français des réponses concrètes et crédibles qui tranchent avec les rengaines et les critiques répétitives et sans perspectives de nos adversaires.

Il a très clairement appelé au changement pour protéger la France.

« Si on veut garder la France telle que nous l’aimons, si on veut défendre notre modèle social, si on veut transmettre à nos enfants ce que nos parents nous ont transmis, il faut accepter de changer » a-t-il lancé aux Français dont il a salué « la lucidité et la grande capacité d’adaptation ».

Voici, résumées les principales mesures annoncées par le président de la République :

  • Délinquance.- Des nouvelles mesures seront adoptées pour la délinquance des mineurs d’ici l’été. Nicolas Sarkozy souhaite « adapter la justice pénale à la société d’aujourd’hui ». Il vise plus particulièrement les tribunaux pour enfants dont les sanctions ne semblent plus adaptées pour juger notamment les mineurs de 16 ans et plus, auteurs d’hyper violences.

  • Justice.- Lancement d’une concertation « très ouverte » entre les magistrats et le Garde des sceaux. Les efforts sont, pour Nicolas Sarkozy, à mettre sur la justice pénale qui rencontre le plus de problèmes. Il faut l'« adapter à la violence de la société ». . Pour lui, « la première des préventions c’est la certitude d’être sanctionné ».

  • Jurés populaires.- D’ici l’été des jurés assisteront les magistrats professionnels dans les tribunaux correctionnels. Les citoyens seront appelés, par tirage au sort sur listes électorales, à sièger une semaine par an.

  • Emploi.- 500 millions d’euros supplémentaires vont être affectés en direction des chômeurs longue durée et de l’apprentissage. Tous les chômeurs longue durée vont être reçus dans les 3 prochains par Pôle Emploi mois afin que leur soient proposés, soit un emploi, soit une formation qualifiante. L’apprentissage va devenir une priorité avec l’objectif de passer de 600 000 à 1 million d’apprentis. Des centres d’apprentissage vont être construits ou rénovés. Les entreprises de plus de 250 salariés seront dans l’obligation (via l’instauration d’un système de bonus-malus) d’ouvrir leurs portes aux apprentis. « Il faut que le regard des employeurs change. Les entreprises doivent répondre aux efforts de la France », a souligné Nicolas Sarkozy qui place l'emploi au cœur des priorités de 2011.

  • Résidences principales.- Nicolas Sarkozy n’est pas favorable à la taxation des plus-values sur la résidence principale.
     
  • TVA sociale.- Pour Nicolas Sarkozy le financement de la protection sociale «ne peut plus reposer quasi exclusivement sur le travail», les charges sociales contribuant aux deux tiers des ressources de la sécurité sociale. Le président de la République a trouvé « intéressante » la proposition du secrétaire général de l’UMP, Jean-François Copé, d'élargir ce financement à la consommation, permettant aussi de taxer les importations. C’est une question très lourde que je ne peux refuser par principe. La question du financement de notre protection sociale par les importations est clairement posée»,a-t-il souligné.

  • Dépendance.- La prise en charge de la dépendance comme cinquième protection de l’assurance sociale (maladie, retraite, accidents du travail, famille) sera mise en chantier cet été, au terme du débat sur cette grande réforme lancée le 8 février dernier. Le problème du financement est posé. Assurance ? La reprise sur héritage ? Un jour férié en moins ? La CSG ? « Je ne ferme aucune porte. (...) Vraisemblablement, ce sera un panier de sources de financement», note le président de la République.

  • Médecine.- Incitations financières sous forme de bourse pour les étudiants en médecine souhaitant s’installer dans les territoires sous-médicalisés. Et simplifications administratives pour rendre du temps médical aux médecins. « D'ici un mois, on va faire tomber tout un tas de formulaires administratifs qui ne servent à rien », a annoncé Nicolas Sarkozy.

  • Enseignement.- Objectif du président de la République : arrêter la paupérisation du métier d’enseignant. Avec 2 axes : meilleure formation des enseignants et augmentation de leurs revenus grâce aux heures supplémentaires.

  • Immigration.- Défenseur d’un état laïc et de la liberté des cultes, Nicolas Sarkozy s’oppose au prosélytisme religieux agressif. Pour lui le multiculturalisme est un échec. « On s’est trop préoccupé de l’identité de celui qui arrivait et pas assez de l’identité du pays qui l’accueillait », a-t-il précisé. « Si on vit en France, on apporte son identité à la communauté nationale mais on respecte la communauté nationale. Nous ne voulons pas, en tout cas ce n'est pas le projet de la France, d'une société où les communautés coexistent les unes à côté des autres».
Le président de la République a montré combien, en rappelant les valeurs de la France, en fixant un cap pour l’avenir, en insistant sur le rôle protecteur de l’Etat, en développant des propositions, ouvrant des débats, il cherche à réconcilier les Français, à restaurer la confiance et à sauvegarder notre pacte social.

Bien à vous,
Morgane BRAVO

Thursday, February 10, 2011

*Sport : la présidence a mené des concertations avec des ONG*

« L’UE soutient le sport par des mesures d’encouragement dans des domaines où une valeur ajoutée dépassant les programmes nationaux des Etats membres peut être créée », a souligné Attila Czene, ministre délégué chargé des sports auprès du Ministère des Ressources nationales. Avant la réunion informelle des 22 et 23 février des ministres des sports, la présidence hongroise a mené des concertations avec des organisations non gouvernementales le 9 février à Budapest.

Outre le Comité olympique hongrois (Magyar Olimpiai Bizottság) et la Fédération nationale des sports (Nemzeti Sportszövetség) la Fédération nationale des sports de loisir et plusieurs organisations sportives des handicapés ont également été invitées à participer à l’événement. Les représentants des fédérations des cinq sports d’équipe prioritaire hongrois et des cinq disciplines ayant eu les meilleurs résultats ont également assisté à la concertation.
Le ministre délégué Czene a présenté aux représentants des ONG les thèmes prioritaires de la présidence hongroise et les mesures de l’UE relatives aux sports. Il a également affirmé que la Hongrie, durant le semestre présidentiel, considère le sport comme un domaine prioritaire et elle fait tout pour encourager la création du programme-cadre pour le sport qui devra être mis en place à partir de 2020.
Czene a ajouté que les cadres de la politique des sports de l’UE sont définis en particulier par le traité de Lisbonne et la communication de la Commission publiée le 18 janvier 2011. Les dispositions du traité de Lisbonne permettent que l’UE soutienne, coordonne et complète les initiatives des Etats membres. L’Union s’engage à assurer la protection de la clarté et de la transparence des compétitions sportives et encourage la coopération entre les organisations sportives. La communication de la Commission du 18 janvier aborde des sujets différents, notamment le rôle et la place de la protection de la santé et de l’égalité des chances dans les sports.
Le ministre délégué a reconnu que « beaucoup reste à faire pour donner plus de poids aux sports dans le budget de l’Unions », néanmoins il a attiré l’attention sur la possibilité d’obtenir des financements importants par le biais des appels d’offres. « Il y a déjà des organisations partenaires hongroises qui participent aux appels d’offres européens ; je les félicite et j’espère que ce n’est qu’un début », a dit le ministre délégué.

Concertations régulières avec les organisations non gouvernementales
La présidence hongroise a pour objectif d’impliquer les organisations non gouvernementales dans les politiques sectorielles de l’Union. Pour ce faire, des concertations régulières seront organisées au cours du semestre entre les dirigeants politiques et les représentants des ONG. Deux semaines avant chaque réunion informelle du Conseil qui auront lieu en Hongrie, le ministère responsable de la rencontre organisera systématiquement une consultation avec les ONG œuvrant dans le même domaine.
Lors de la série de dialogues menés avec les ministres et les secrétaires d’Etat, les représentants auront l’occasion de connaître les détails du programme de la présidence. La présidence hongroise espère que dans le cadre de la coopération un dialogue de fond sera mené avec des ONG actives représentant de manière volontaire les intérêts de la société permettant ainsi à l’Europe de se rapprocher de ses citoyens.

Bien à vous,
Morgane BRAVO

Friday, February 04, 2011

*Des États généraux : pour redéfinir la politique industrielle française*

Initiés pour redonner à l’industrie française un rôle moteur dans le dynamisme économique et social du pays, les États généraux de l’industrie (EGI) ont permis de tracer de nouvelles perspectives face à la crise.
Retour au sommaire du dossier : Les Etats généraux de l'industrie
Les EGI ont réuni quelque 5 000 personnes, entre novembre 2009 et janvier 2010, autour d’un même enjeu : redéfinir la politique industrielle française. Une concertation à grande échelle qui a permis de dresser un diagnostic et d’élaborer un plan d’action.
Dirigeants de PME et de grandes entreprises, partenaires sociaux, chercheurs, mais aussi simples citoyens : tous les acteurs de la vie économique ont pu s’exprimer au travers des différentes structures mises en place dans tout le pays (un comité national, 250 groupes de travail, des ateliers régionaux et un site Internet participatif).
Un large consensus a ainsi été atteint, mettant l’accent sur deux points clés pour l’avenir de l’industrie française : l’innovation et la productivité. Plus de 1 000 propositions d’actions ont émergé de cette mobilisation sans précédent.

Les EGI : une réponse à la crise

Si l’industrie française bénéficie d’une position favorable - elle se situe au 2e rang en Europe et au 5e rang mondial -, la crise de 2008 a accéléré la désindustrialisation massive amorcée dans les années précédentes. En dix ans, 535 000 emplois ont été perdus et la production industrielle a reculé de près de 13 % en 2009.
La mise en place du Plan de relance a constitué une première réponse. Dès octobre 2008, 22 milliards d’euros ont été attribués au financement des PME.

Remédier aux points faibles

Parmi les points faibles de l'industrie française identifiés par les EGI début 2009, des investissements insuffisants, notamment en Recherche & Développement, et des exportations en baisse. En dix ans, la part des exportations françaises dans celles de la zone euro a reculé de 25 %. Les PME, qui représentent 90 % du tissu industriel, ne comptent que pour 17 % des exportations.
Le diagnostic des Etats généraux de l'industrie a amené le Gouvernement à engager une véritable politique en faveur des entreprises et du soutien à l'innovation. Ainsi, dans le cadre des Investissements d'avenir, 6,5 milliards d'euros bénéficieront aux filières industrielles et aux PME françaises, afin de renforcer leur compétitivité. Une enveloppe spécifique de 1 milliard d'euros a été réservée à la mise en place des mesures retenues lors des Etats généraux de l'industrie.


Bien à vous,
Morgane BRAVO

Thursday, February 03, 2011

*Un euro fort, des institutions fortes...*


Lors de la réunion du Conseil Affaires générales tenue le 31 janvier 2011, les Etats membres ont assuré de leur soutien le programme de la présidence hongroise présenté par János Martonyi, ministre des Affaires étrangères. La présidence hongroise est intéressée par une Union forte, un euro fort et par de fortes institutions coopérant étroitement les unes avec les autres.
Une « Europe forte avec une dimension », telle est la devise du programme semestriel, a souligné M. Martonyi pendant son intervention, et pour cela, la présidence hongroise œuvre à renforcer, outre l’Union et l’euro, les institutions, et s’efforce à ce que celles-ci coopèrent entre elles de manière étroite. Le ministre a mis l’accent sur la continuité dans le cadre du trio des présidences et il a apprécié les activités des présidences espagnole et belge précédentes.

Affaires économiques et financières au premier plan
C’est autour de quatre priorités que Martonyi a regroupé les activités semestrielles de la présidence. La Hongrie accordera une attention particulière aux affaires économiques et financières. Pour renforcer l’Europe, la stabilisation de l’euro et de la zone euro, la réforme du système de la gouvernance économique et la mise en marche du semestre européen sont des missions primordiales. Plus tard, l’agenda de celui-ci a été débattu et adopté par le Conseil Affaires générales.
L’objectif principal de la présidence est de conclure un accord, d’ici trois mois au plus tard, concernant les six lois portant sur le renforcement de la gouvernance économique, a souligné le ministre. Il a également ajouté que la Hongrie fera, en plus d’éliminer les conséquences de la crise, tout pour démarrer le moteur de la croissance de l’économie réelle, et lancer immédiatement la réalisation de la stratégie Europe 2020, tout en se concentrant sur la création d’emplois et l’approfondissement du marché intérieur.

Fortes politiques communautaires
La présidence hongroise est du côté des fortes politiques communautaires, que ce soit la politique de cohésion ou la politique agricole, étant donné qu’elles constituent l’une des assurances de la compétitivité de l’Union Européenne. Martonyi a souligné que la construction des fondements de la politique énergétique commune est un nouveau défi pour l’Union et en rapport à cela, la Hongrie a des tâches importantes  à réaliser au niveau du marché unique de l’énergie, de la sécurité énergétique et de l’infrastructure énergétique.

Une approche humaniste
Le facteur humain, l’approche humaniste est une des lignes directrices du programme présidentiel hongrois, a déclaré le ministre des affaires étrangères à la réunion du Conseil. L’inclusion sociale, l’intégration des Roms, constitue un des éléments clé du programme tandis que la Hongrie souhaiterait approcher l’Union de ses citoyens par le biais de la protection et le respect des droits fondamentaux ainsi que le renforcement de la sécurité. Par ailleurs M.Martonyi a souligné que l’élargissement de l’espace Schengen – l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie – figure toujours parmi les priorités de la présidence. Selon la position hongroise, le processus doit être déterminé par la performance réelle de la Bulgarie et de la Roumanie et la présidence s’efforce de trouver une solution satisfaisante pour tous les Etats membres.

Elargissement et politique de voisinage
L’élargissement, qui renforce la stabilité, la paix et la cohésion sociale dans de plus en plus de pays européens, constitue le quatrième grand sujet de la présidence. La Hongrie fera tout pour que tous les pays candidats puissent faire un pas en avant, a affirmé Martonyi qui, a en même temps, exprimé le désir de ne pas voir le processus d’élargissement ralentit par des débats bilatéraux. Le ministre hongrois des Affaires étrangères a également soutenu le renouvellement de la politique de voisinage de l’Union en signalant que le renforcement des relations avec les six pays du Partenariat oriental était l’objectif principal de la présidence.
En résumé Martonyi a estimé que l’activité de la présidence hongroise était déterminée par l’idée de l’intégration. Dans le cadre de la stratégie pour le Danube, six pays hors de l’Union seront inclus dans la coopération macro-régionale, l’espace Schengen est prêt à accueillir la Bulgarie et la Roumanie et les négociations d’adhésion avec la Croatie sont sur le point d’être closes. Dans un sens plus large le Partenariat oriental touche également à l’idée de l’intégration qui, selon la position hongroise, en dehors de la création des relations économiques et commerciales doit également contribuer à la propagation des principes et des valeurs européennes.

La commission fournit tout le soutien possible
Au nom de la Commission Maroš Šefčovič a promis que l’organe soutiendra par tous les moyens la mise en œuvre du programme de la présidence, et a accordé une importance primordiale à l’approche humaniste. Šefčovič a accueilli très favorablement l’intention de la présidence de travailler en collaboration étroite avec le Parlement européen. Les ministres des Etats membres ayant pris la parole ont salué unanimement le programme de la présidence. L’adjoint du chef du gouvernement luxembourgeois et ministre des Affaires étrangères, Jean Asselborn a demandé à János Martonyi de modifier la loi hongroise sur les médias. Dans sa réponse Martonyi a affirmé que la Hongrie respecte les valeurs de la démocratie et la liberté de la presse.

Bien à vous,
Morgane BRAVO

Wednesday, February 02, 2011

*Trafic aérien : la police pourrait accéder aux données des passagers*

Si une proposition présentée, mercredi 2 février, par la Commission européenne est acceptée, les passagers aériens quittant l'UE où y entrant pourraient à l'avenir être contraints de transmettre leurs données personnelles aux polices européennes, en vue de mieux lutter contre le terrorisme. Ce projet, qui promet des discussions animées en raison du caractère très sensible de la question, doit encore recevoir l'aval unanime des 27 gouvernements de l'Union et le feu vert du Parlement européen.

"Cette proposition de directive sur les données personnelles des passagers (PNR, selon son sigle en anglais) constitue un élément important de la politique sécuritaire de l'UE", a estimé la commissaire chargée des affaires intérieures, Cecilia Malmström. Bruxelles a justifié sa proposition au nom de la lutte contre le trafic de drogue et d'êtres humains, ou de celle contre le terrorisme. "Des règles communes sont nécessaires en Europe pour lutter contre des crimes graves", a-t-elle dit.
PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
Dans le même temps, la Commission assure que sa proposition garantit la protection de la vie privée des personnes. Ainsi, fait-elle remarquer, "le projet de loi impose aux Etats de l'Union de rendre anonymes toutes les données PNR recueillies" un mois après le vol. Les données recueillies – noms, dates de voyage, itinéraire complet, données relatives à la facturation et informations sur les bagages – ne pourront pas être conservées plus de cinq ans. Les vols intérieurs à l'UE ne seraient pas concernés par cette obligation.
Le texte exclut le partage de données sensibles qui pourraient révéler l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques ou croyances religieuses des passagers. De la même façon, les Etats n'auront pas la possibilité d'accéder directement aux bases de données des transporteurs aériens. Dans la pratique, de nombreux services de police européens collectent déjà les données PNR au cas par cas, et les transporteurs aériens européens doivent déjà transmettre les données personnelles de leurs passagers à destination ou en provenance des Etats-Unis, du Canada et de l'Australie.

Le Monde
02.02.11

Bien à vous,
Morgane BRAVO

*Moubarak sur le départ...*

Plus d'un million d'Egyptiens ont manifesté mardi au Caire contre leur président. Hosni Moubarak renonce toujours à partir, mais il a annoncé ne pas vouloir se représenter en septembre. Pour la presse, c'est le début d'un grand changement sur le Nil. 

Der Standard - Autriche
Le début de la fin
Avec l'annonce par Hosni Mubarak de ne pas se représenter aux élections présidentielles, commence le lent retrait d'un président âgé de 82 ans, estime le quotidien de centre-gauche Der Standard : "Le plus triste dans la déclaration par Hosni Mubarak de renoncer à une nouvelle candidature dans l'habituel plébiscite présidentiel en septembre, c'est qu'elle confirme quasiment que cela était encore - du moins sur le plan théorique - réellement envisageable. … Il faut pourtant comprendre cette annonce telle qu'elle est : un retrait. Les années de transition prévues sous le contrôle du régime se sont déjà transformées en mois de transition, et cette période ne cessera de diminuer. L'armée égyptienne et le gouvernement américain font manifestement office de porte-voix coordonné et insonorisé, directement de la place Tahrir vers le palais présidentiel - et c'est bien la nouveauté la plus surprenante pour une révolution proche-orientale. On ne peut qu'espérer désormais que personne ne craque, et que personne ne réagisse mal, au mauvais endroit et au mauvais moment." (02.02.2011)
El País - Espagne
L'UE doit soutenir la démocratisation
Après l'annonce par Moubarak de renoncer à se présenter aux prochaines élections, l'Egypte est à la veille d'un grand changement, estime le quotidien de centre-gauche El País, qui demande à l'UE de persister dans sa demande de démocratisation du pays : "Le grand bouleversement politique que connaît le monde arabe impose de choisir son camp : soit la soif de liberté des sociétés opprimées, soit le système d'intérêts internes et internationaux qui a maintenu les tyrans au pouvoir. Jusqu'à présent, les autocrates arabes qui jugent leur propre sort lié à celui du président égyptien se sont prononcés en faveur de Moubarak. De même que le gouvernement israélien de Benyamin Nétanyahou et du président Simon Peres, régis par une interprétation limitée, obtuse et assurément erronée des intérêts d'Israël. … L'Europe a mis trop de temps pour adopter cette position [la demande d'élections libres]. Maintenant qu'elle s'y est résolue, ce serait une grave erreur de ne pas s'y tenir." (02.02.2011)
De Tijd - Belgique
Un tournant en Egypte
L'annonce du départ en septembre du président égyptien Hosni Moubarak marque le début d'une difficile période de transition, estime le journal économique De Tijd : "En Egypte et dans plusieurs autres pays, on est de plus en plus conscients que le temps des vieux autocrates est révolu. Que le peuple ne doit plus endurer davantage les régimes répressifs. … Les Tunisiens ont déjà montré que personne n'est intangible. Les Egyptiens montrent désormais qu'une épreuve de force avec l'appareil étatique n'est pas perdue d'avance. … Même si le président Moubarak disparaît rapidement de la scène, la révolution n'est pas terminée. … C'est alors que commence la phase la plus critique, car la transition devra être organisée en direction plus démocratique. Moubarak a fait en sorte qu'une transition soit difficile, en réprimant obstinément ou en interdisant toute forme d'opposition. … L'Egypte est à un tournant. Comme par le passé, les répercussions ne se limiteront pas au pays sur les bords du Nil." (02.02.2011)
Nasz Dziennik - Pologne
L'adversaire de l'islamisme s'en va
L'annonce du retrait de Hosni Moubarak en tant que président égyptien est dangereuse, car il s'agit là d'un homme politique pro-occidental qui a tenu tête aux islamistes intégristes, critique le quotidien national-catholique Nasz Dziennik : "Ce régime est assurément antidémocratique. Mais il n'y a pas de régime démocratique parmi les pays arabes. Et il n'y en a jamais eu ! Moubarak est en revanche le politique le plus pro-occidental de tout le monde arabe. De par sa situation charnière entre l'Afrique et l'Asie, sa population de près de 80 millions d'habitants, le Canal de Suez et un gros potentiel militaire et économique, l'Egypte joue un rôle géopolitique majeur. Des révolutions islamiques ont lieu régulièrement en Egypte. Il y a 100 ans déjà, [l'écrivain polonais] Henryk Sienkiewicz en décrivait déjà une dans son livre Dans le desert et la forêt." (02.02.2011)
» article intégral (lien externe, polonais)


Eurotopics 


Bien à vous,
Morgane BRAVO

*Sommet de l’Union africaine, Addis-Abeba (Ethiopie)...PRESIDENT NICOLAS SARKOZY*

Sommet de l’Union africaine, Addis-Abeba (Ethiopie), 30 janvier 2011 

LES DECLARATIONS CLES DU PRESIDENT NICOLAS SARKOZY

« L'Afrique a un formidable dynamisme démographique. Elle est la jeunesse du monde. Son marché intérieur est en pleine expansion. Tout est réuni pour le décollage du continent africain. »
« Le monde a besoin de l'Afrique car c'est l'Afrique qui apportera les relais de croissance nécessaires à la prospérité du monde. »
« La France se tient avec amitié et respect aux côtés des Tunisiens et des Egyptiens dans cette période absolument cruciale pour le monde. »

« Le destin, l'opportunité a mis la France à la tête du G8 et du G20. Je m'en réjouis car cela permettra à la France de ne pas simplement tenir des discours mais de prendre des décisions. Et la France espère de tout cœur que l'Afrique la soutiendra. »
« Cela fait 30 ans qu'on parle de la réforme du Conseil de Sécurité de l'ONU. Je vous propose qu'on la fasse en cette année 2011. »

« Maintenir nos engagements, c'est déjà un effort immense mais si il n'y a pas de financements innovants, il n'y aura pas de financement pour lutter contre les changements climatiques, pour vous donner les infrastructures dont vous avez besoin pour la croissance de l'Afrique. »
« Si vous les Africains, vous voulez les financements innovants, vous avez la force de les imposer. »
« La France sera prête à mettre en œuvre les financements innovants même si les autres pays ne les souhaitent pas. » 
Bien à vous,
Morgane BRAVO

Tuesday, February 01, 2011

*LE DEBAT : Les Roms en Europe...*


  29/01/2011

Bien à vous,
Morgane BRAVO

*L’espace économique franco-québécois à l’aube de l’accord de libre-échange Canada/Communauté européenne...*

Conférence de Jean-Pierre Raffarin et Bernard Landry, un succès sur toute la ligne!

 Le 21 janvier dernier, le président de la CCFC Québec, M. Guy Chabot, et la Consule générale de France à Québec, Mme Hélène Le Gal, accueillaient au Hilton Québec messieurs Jean-Pierre Raffarin et Bernard Landry qui ont entretenu, à guichet fermé, les 140 personnes présentes sur de grands sujets de l’actualité économique touchant la France et le Québec. Un évènement présenté par la firme JoliCoeur Lacasse Avocats et l’Université Laval avec la collaboration de la Société des relations internationales de Québec et TVA Québec.

Le tenue de cette conférence coïncidait également avec le second séjour de M. Raffarin depuis le mois d’octobre dernier en tant que professeur invité à l’ÉNAP pour la dispensation du cours intitulé Leadership, management et politique.

L’animation de la conférence a été assurée de main de maître par Me François Xavier Simard de la firme JoliCoeur Lacasse Avocats.  Ce dernier a invité les deux anciens Premiers ministres à partager à tour de rôle leur regard sur quatre grands thèmes auxquels sont confrontées les sociétés québécois et françaises...

LA SUITE :

Bien à vous,
Morgane BRAVO

*Consultation sur les marchés publics: UE*

Moderniser les marchés publics et développer le marché unique des services: deux initiatives clés pour stimuler la croissance

La Commission européenne a lancé une consultation sur la modernisation des règles relatives aux marchés publics. Elle a également adopté un plan d'action visant à améliorer le fonctionnement du marché unique des services.

Consultation sur les marchés publics
En période de restrictions budgétaires, la politique des marchés publics doit veiller à une utilisation la plus efficace possible des fonds publics. Dans le même temps, les achats publics devraient contribuer à encourager l'innovation et la croissance verte. Le Livre vert de la Commission ouvre un large débat avec les parties intéressées sur la façon dont les outils et les méthodes existants peuvent être optimisés pour atteindre ces buts. La date limite pour envoyer les réponses est le 18 avril 2011.

Accès à la consultation
Bien à vous,
Morgane BRAVO

*En cas d'acquisition volontaire d'une autre nationalité : Comment perd-on la nationalité française ?*

Quel est le principe ? 

L'acquisition volontaire d'une autre nationalité n'entraîne pas la perte de la nationalité française.
Pour perdre la nationalité française, il faut le déclarer expressément en souscrivant une déclaration de perte.

Quelles sont les conditions à remplir ?

  • être majeur,
  • et acquérir volontairement une autre nationalité,
  • et résider habituellement à l'étranger,
  • et, pour les demandeurs de moins de 35 ans, être en règle avec les obligations du code du service national.

En quoi consiste la procédure ?

La déclaration de perte de la nationalité française doit être déposée auprès de l'ambassade ou du consulat dans son pays de résidence à l'étranger.
Elle peut être souscrite à partir du dépôt de la demande d'acquisition de l'autre nationalité et, au plus tard, dans le délai d'un an à compter de la date de cette acquisition.

A quel moment perd-on la nationalité française ?

La perte de la nationalité française prend effet à la date d'acquisition de l'autre nationalité.

Convention de Strasbourg sur les cas de pluralité de nationalités

La France a dénoncé le chapitre I de la convention de Strasbourg du 6 mai 1963, signée dans le cadre du Conseil de l'Europe, sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités. Cette dénonciation a pris effet le 5 mars 2009.
L'application du chapitre I de cette convention avait pour conséquence de faire perdre de plein droit sa nationalité française au citoyen qui demandait volontairement la nationalité d'un des États parties à cette convention (plusieurs pays d'Europe).
Les personnes qui ont perdu la nationalité française, sur le fondement de ce texte, peuvent être autorisées à la réintégrer.


*Lien :
  • Bien à vous,
    Morgane BRAVO

*Il faut éviter d’opposer compétitivité et solidarité...*

Il faut faire en sorte que le plus important acquis de l’Union européenne, l’euro « tienne debout », il faut préparer le cadre financier du budget de l’Union et tirer les conséquences de la politique de cohésion, a déclaré Viktor Orbán, premier ministre hongrois à la réunion du 5ème Forum de Cohésion à Bruxelles.


Dans son discours prononcé à l’occasion de l’événement bruxellois, Viktor Orbán a estimé que le débat a lieu lors d’une période extrêmement difficile et sensible et doit servir au renforcement de l’ensemble de l’Union européenne. Le chef de gouvernement hongrois a souligné qu’un débat prématuré sur le budget pluriannuel pourrait avoir un impacte négatif sur les succès éventuel des mesures nécessaires à la protection de l’euro. Néanmoins il convient de définir les points les plus importants – l’avenir de la politique agricole, de la politique de cohésion et de la politique énergétique – avant le débat sur le budget, a-t-il ajouté.


Prendre une décision sur la possibilité de clore les négociations d’adhésion avec la Croatie
« Si l’on oppose la compétitivité à la solidarité, la solidarité perdra. Je pense donc qu’il faut absolument éviter une telle opposition », a défendu pour le maintien de la politique de solidarité Viktor Orbán. Selon le premier ministre « malgré les critiques, la politique de solidarité a apporté de nombreux résultats ».
M. Orbán a déclaré qu’une décision claire devrait être prise en mars prochain concernant la possibilité de clore les négociations d’adhésion avec la Croatie pendant la présidence hongroise. Cela est d’autant plus nécessaire pour savoir quelles régions doivent être prises en compte dans le cadre de la politique régionale.


La nécessité d’un consensus pour la réussite de la politique de cohésion
M. Orbán a proposé, entre autres, que les avantages de la politique de cohésion profitent aux Etats membres les plus pauvres également. « Un consensus politique est nécessaire à la réussite de la politique de cohésion et il est plus facile de l’obtenir si l’ensemble des régions concernées de tous les pays ont accès à la politique de cohésion », a déclaré le Premier ministre hongrois. Il a par ailleurs estimé que l’UE devrait exiger des réformes financières et structurelles en contrepartie de la participation à la politique de cohésion. Viktor Orbán a affirmé que les ressources à but social devaient également rester dans le fonds de cohésion.
Au nom de la présidence le chef du gouvernement hongrois a proposé que les Etats membres adoptent, en tenant compte des propositions qu’il avait présentées, les conclusions portant sur la politique de cohésion à l’occasion de la réunion du 21 février du Conseil des Affaires générales.
Coopération entre les institutions européennes, nationales et locales
José Manuel Barroso, président de la Commission a souligné dans son intervention, que la réforme de la politique de cohésion devait être réalisée en « se focalisant sur les objectifs de la stratégie Europe 2020 et sur les résultats ». « Mais on ne pourra pas réaliser les objectifs de la stratégie Europe 2020 sans une coopération fructueuse entre les institutions européennes, nationales, régionales et locales », a déclaré M. Barroso.
La politique de cohésion de l’UE – qui mobilise près de 350 milliards d’euros en sept ans – contribue au financement de 455 programmes nationaux et régionaux partout dans l’Union européenne. Lors du 5ème Forum de Cohésion tenu le 5 janvier à Bruxelles, les Etats membres et les régions ont eu l’occasion de présenter leur opinion sur les possibilités d’adaptation des ressources aux objectifs des politiques sectorielles actuelles de l’Union.
La Commission envisage de soumettre ses propositions législatives, complétées par l’avis que les Etats membres et les régions viennent de former, en été 2011.
31 janvier 2011


Bien à vous,
Morgane BRAVO