*TRAITÉ DE ROME*

Il est important de se rappeler d'où nous venons. Après les tragédies de la Seconde Guerre mondiale, le Traité de Rome fut un accord clé entre six pays qui a lié leur destinée via la Communauté économique européenne. À l'occasion du 60ème anniversaire de sa signature, nous revenons sur la manière dont le traité a posé les bases de l'Europe et de sa réalisation, défendues par le Parlement européen.

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2010*50Years of Traineeships at the European Commission*

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*Founded in 2006. From Paris, France. Fondatrice du "HUB EUROPEAN UNION", Morgane BRAVO* "United in diversity", that's the motto of the EU! *Mieux informer les citoyens UE! « So that Europe, as a global player, is not far from Europeans » * *Ancienne stagiaire (Blue Book) de la Commission Européenne, au Secrétariat Général. Bruxelles. * President & Founder HUB « DIGITAL DIPLOMACY» «DIPLOMATIE NUMERIQUE ». *‪Fondatrice HUB 
‪« DIGITAL DIPLOMACY» : « POLITIQUE & SOCIAL NETWORKING ». *Fondatrice HUB « ECOLOGIE &INNOVATION : DEVELOPPEMENT DURABLE DU XXIE SIÈCLE!»* Présidente et Fondatrice du «Think Tank» Europe-Mexique.

*LES PRINCIPALES INSTITUTIONS DE L'UNION EUROPÉENNE*

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jeudi, octobre 14, 2010

*La France face au casse-tête du budget européen*



Dans les années 1980, Margaret Thatcher s'était rendue célèbre en harcelant ses partenaires européens de son sonore "I want my money back" pour obtenir une ristourne sur la contribution britannique au budget de l’UE.

Trente ans plus tard, Nicolas Sarkozy se retrouve dans la même position budgétaire que la "Dame de fer" à l'aube de la grande négociation sur le budget européen au-delà de 2013, même s'il n'envisage pas encore de faire voler son sac à main autour de la table du Conseil européen pour réclamer "son argent ».

"Nous sommes dans une situation inacceptable au sens thatchérien du terme", souligne un diplomate français de haut rang. "Il ne s'agit pas de jouer les Mme Thatcher, mais on ne peut pas imaginer continuer à payer autant."

Cette irritation est jugée logique par les analystes.

"Je comprends la position française", souligne Jorge Nunez Ferrer, membre du Center for European Policy studies (CEPS), qui prévoit une négociation "incroyablement difficile" sur ce que l'on appelle à Bruxelles les "perspectives financières".

Ces dernières fixent le cadre budgétaire pluriannuel - pour sept ans jusqu'à présent et peut-être pour dix ans dans la prochaine négociation - et provoquent à chaque fois des psychodrames où, comme en 2005, la rupture est souvent proche.

La négociation se déroulera cette fois sur fond de situations budgétaires très détériorées par la crise dans tous les pays de l'UE, qui cherchent des marges de manoeuvre, y compris dans leur contribution au budget commun.

Pour la France, la situation est très délicate puisqu'elle se retrouve dans une situation bien pire que le Royaume-Uni.

SEPT MILLIARDS D'EUROS PAR AN

Sa contribution nette au budget - la différence entre ce qu'elle verse dans la caisse commune, soit 21 milliards d'euros, et le "retour", notamment en aides aux agriculteurs, soit 14 milliards d'euros -, s'élève à quelque sept milliards d'euros.

C'est presque l'équivalent du "rabotage" de 10 milliards d'euros de niches fiscales en 2011 qui suscite un vif débat.

La situation française est similaire à celle de l'Allemagne, mais cette dernière possède une économie d'une taille bien plus importante, et l'Italie n'est guère mieux lotie que la France.

En revanche, si la contribution nette du Royaume-Uni est comparable à celle de la France, Londres reçoit chaque année une "ristourne" d'environ 5,5 milliards d'euros par an, qui le met dans une situation très confortable.

Ce mécanisme avait été accordé aux Britanniques en 1984 quand le budget européen était essentiellement constitué d'aides agricoles dont le Royaume-Uni bénéficie traditionnellement peu.

Même si cette ristourne a été légèrement rabotée en 2005, tous les partenaires du Royaume-Uni estiment que ce mécanisme n'est plus justifié, l'Europe verte ne représentant plus qu'un tiers des dépenses de l'Union européenne.

En outre, pour obtenir un accord en 2005, la France a accepté de payer près d'un tiers du chèque britannique, ce dont certains pays riches, dont l'Allemagne, sont exonérés.

LES BRITANNIQUES INTRAITABLES

La solution logique serait de supprimer le "cadeau" dont bénéficie le Royaume-Uni mais les conservateurs britanniques n'ont pas l'intention d'abandonner le legs de la "Dame de fer".

Le Premier ministre "David Cameron ne peut politiquement se montrer raisonnable", estime Jorge Nunez Ferrer. "Il a gagné les élections sur une ligne de réduction des déficits."

Tous les pays membres "riches" de l'Union européenne risquent donc d'adopter une posture "thatchérienne" et de demander une ristourne, au risque de rendre la confection du budget totalement impossible à partir de 2013.

"Chacun veut payer le moins possible compte tenu de la situation budgétaire actuelle", explique André Sapir, directeur de recherche à l'institut Bruegel. "Avoir uniquement cette logique-là est dramatique pour le budget européen."

Les analystes n'écartent pas totalement le risque de voir la France enfourcher ce cheval de bataille, surtout qu'elle sera en campagne électorale quand la négociation démarrera vraiment, en 2012. L'Allemagne, elle, ira aux urnes en 2013.

Selon Jorge Nunez Ferrer, le plus probable serait un mécanisme généralisé pour écrêter les contributions trop élevées, comme pourrait le proposer la Commission européenne dans ses premières propositions la semaine prochaine.

Mais il sera délicat à mettre en oeuvre: si les Français et les Italiens voient leur contribution réduite, les Polonais ou les Espagnols paieront mécaniquement plus.

Dans ce contexte, les Etats membres les plus riches vont se battre non seulement pour réduire leur contribution, mais aussi pour limiter au maximum les dépenses communautaires.

S'il sera difficile de raboter les subventions agricoles - un groupe d'une vingtaine de pays, dont la France, y sont hostiles - ou les dépenses affectées au rattrapage du retard économique en faveur des pays de l'Est, ce sont les aides structurelles aux régions pauvres des pays riches, comme la Corse ou l'est de l'Allemagne, qui devraient être visées.

L’Express

Bien à vous,
Morgane BRAVO

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