*Certains pays européens mettent la TVA au régime*

***L'Angleterre va baisser la TVA de deux points, l'Italie y réfléchit sérieusement et la France envisage des baisses sectorielles. Quant à l'Allemagne, la chancelière refuse d'y toucher.

Relancée l'économie en réduisant la TVA. L'idée fait son chemin au sein des pays de l'Union Européenne. Ainsi, l'Angleterre vient d'annoncer qu'elle va réduire son taux de TVA de deux points, de 17,5% à 15,5% d'ici à la mi-décembre. Cette mesure doit permettre de relancer la consommation Outre-manche au détriment des comptes publics. La mesure devrait ainsi coûter plus de 14 milliards d'euros au budget britannique.

S'inspirant de l'initiative britannique, la Commission européenne a proposé aux Etats membres de l'Union européenne d'utiliser la baisse de la TVA comme instrument possible de soutien de l'économie. L'Italie a ainsi annoncé qu'elle envisageait de baisser son taux normal de TVA. En France, aucune baisse généralisée de la taxe sur la valeur ajoutée ne devrait être appliquée. Cependant, la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a annoncé que le gouvernement étudiait la possibilité de «baisses sectorielles» de la TVA notamment pour soutenir les secteurs de l'immobilier et l'automobile. L'Allemagne se refuse à toute baisse de la TVA. Et pour cause, Angela Merkel l'a augmenté de trois points début 2007.

La plupart des pays membres de l'Union européenne applique des taux de TVA plus élevés que le taux minimal autorisé par l'UE de 15% (survoler la carte). Avec une taxe sur la valeur ajoutée de 25%, la Suède et le Danemark occupent la première place du podium. La France se classe dans la moyenne avec un taux à 19,6%. Seuls Chypre et le Luxembourg appliquent le taux le plus bas autorisé, soit 15%.

L'Union Européenne autorise également l'application d'un taux réduit sur certains produits. En France, les produis alimentaires par exemple sont soumis à une TVA à 5,5%. L'UE peut également autoriser les pays à appliquer ce taux réduit pour soutenir des secteurs utilisant beaucoup de main d'œuvre, telle que le BTP.

La TVA, un impôt made in France
La France a toujours été très inventive en matière fiscale. La TVA a ainsi été créée en 1954 par un inspecteur des finances français. Son système ingénieux a rapidement séduit les politiques. Très rapidement, tous les pays du marché commun européen ont substitué la TVA à leur impôt respectif sur les biens et services. La taxe sur la valeur ajoutée est levée sur chaque entreprise au fur et à mesure de la production. Ce prélèvement, très efficace, ne touche que le consommateur final. Chaque entreprise déduit la TVA qu'elle paie sur ses achats à celle qu'elle reçoit de ses ventes. Les entreprises jouent alors le rôle de percepteur de l'impôt pour le compte de l'Etat. En France, le taux initial de la TVA avait été fixé à 17,6% en 1954. La TVA a ensuite été modifié trois fois : en 1991, elle est passée à 18,6%, puis à 20,6%en 1995, pour redescendre en 2000 à 19,6%, taux actuellement pratiqué.

Camille Peyrache
28/11/2008
LE FIGARO